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    1611 résultats filtrés pour "declaration "

    « Formulaire 6660-REV : Déclaration d'un local à usage professionnel - Formulaire 6660-REV - Millesime 2022 - N° CERFA 14248*06 »

    Fiche formulaire

    06/10/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-ALK : Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus - Formulaire 2041-ALK - Millesime 2025 - N° CERFA 51032#21 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-ALK : Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus - Formulaire 2041-ALK - Millesime 2024 - N° CERFA 51032#20 »

    Fiche formulaire

    19/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 6840-NOT-SD : Notice de la déclaration en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Formulaire 6840-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6841-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement - Formulaire 6841-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2062-A : Annexe à la déclaration de contrat de prêt - Formulaire 2062-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12304*03 »

    Fiche formulaire

    09/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-P-AU-SD : Déclaration annuelle de périmètre - Formulaire 3310-P-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16245*01 »

    Fiche formulaire

    02/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je déclare déjà les cotisations sociales de mes salariés par le TFE (Titre Firmes Étrangères) de l’URSSAF, quelles sont les démarches à effectuer pour le prélèvement à »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 »

    L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée...

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Une somme est pré-remplie dans la case « Plafond de déduction » de la rubrique « Epargne retraite » de ma déclaration de revenus. A quoi correspond cette somme ? Est-e »

    • particulier

    Question Réponse

    03/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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